Le formulaire CERFA : que devriez-vous savoir ?

CERFA est l'acronyme du "Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs", organisme chargé en 1966 de la mise en place et de la gestion des documents officiels. Originellement rattaché à l'INSEE, puis au secrétariat général du gouvernement en 1976, le Cerfa dépend aujourd'hui de la direction interministérielle de la transformation publique. Si vous voulez tout savoir sur le formulaire Cerfa, alors lisez cet article.

À quoi sert le formulaire CERFA ?

Le formulaire Cerfa est document standardisé qui permet d'établir un lien entre les individus et les autorités publiques. Il convient toutefois de noter qu'il existe des cas où le formulaire CERFA doit être utilisé entre particuliers, par exemple lors de la vente d'une voiture d'occasion.

Le formulaire CERFA a été conçu pour normaliser la manière dont les particuliers peuvent soumettre des réclamations aux autorités publiques et la manière dont ces réclamations sont traitées. Le formulaire CERFA est un document papier qui peut être téléchargé sur internet (notamment sur le site service-public.fr et la rubrique des services et formulaires en ligne) et imprimé.

Il peut également être obtenu auprès de l'administration. Il existe de nombreux types de formulaires CERFA : le formulaire CERFA pour demander un passeport, le formulaire CERFA pour déclarer sa situation à la CAF, le CERFA pour la cession de véhicule, etc.

Comment remplir un formulaire CERFA ?

Chaque formulaire CERFA possède sa propre notice. Il est conseillé de bien vous y référer avant de remplir le document. En effet, la notice est un document explicatif qui reprend point par point l’ensemble des informations traitées et demandées dans le formulaire. Pour que votre demande soit rapidement traitée, il est important pour l’administration d’avoir à sa disposition un certain nombre d’informations, plus ou moins précises.

Tout cela est expliqué dans la notice. Ces notices sont essentielles et se révèlent d’une grande aide, notamment pour les documents fiscaux où l’erreur n’est pas permise.  En fonction du formulaire, soit la notice fait partie du CERFA, soit la notice est à part et demande un téléchargement séparé.

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