Tout savoir sur les activités sociales et culturelles du CSE

Les activités sociales et culturelles indiquent que les avantages attribués par le CSE doivent en réalité donner lieu au paiement des cotisations pour la sécurité sociale. Mes quelques prestations en sont exonérées sous la réserve de respecter les conditions. Vous voudriez bien avoir de renseignements sur les activités sociales et culturelles de CSE, lisez l’article suivant pour en découvrir plus.

Qui peut avoir accès aux œuvres sociales et culturelles du CSE ?

Le code du travail ne formule pas de façon précise de critère d’attribution des œuvres sociales. Néanmoins, il mentionne les principaux bénéficiaires. L’article L2312-78 du code du travail précise que ces avantages sont instaurés dans l’entreprise principalement aux bénéfices des salariés, de leur famille et des stagiaires de l’entreprise. Il faut donc les proposer à l’ensemble des salariés, quelle que soit la nature de leur contrat au travail sans distinction ou discrimination aucune. Le CSE peut ainsi décider d’accorder ces avantages aux anciens salariés qui ont pris leur retraite et mêmes certaines personnes de l’extérieur à l’entreprise, telles que les intérimaires. L’exclusion de certains salariés selon les motifs qui tiennent à leur ancienneté ou leur présence effective dans l’entreprise a pu être considérée comme discriminatoire. Le comité doit préciser les membres de la famille des salariés bénéficiaires, puisque la notion de famille n’est pas définie. L’article R2312-35 du code du travail inclut les anciens salariés de l’entreprise comme bénéficiaires.

Quelques exemples d’activités sociales et culturelles préférées des salariés

Les chèques-cadeaux ou bons d’achat, ils sont classiques, mais efficaces. Ils permettent de diversifier les enseignes et de cibler les différents domaines appréciés des collaborateurs. Divertissements numériques, c’est l’activité de premier plan pendant le confinement lié à la crise sanitaire de coronavirus. Ces loisirs numériques continuent de susciter l’intérêt des travailleurs. Vous pouvez ainsi miser sur les abonnements sur des plateformes de streaming comme Netflix ou OCS, et musicales comme Spotify et Deezer. Des activités sportives et de détente, ce qui s’intéresse à comment faire plaisir aux collègues sportifs ou amateurs de sport. Le comité peut notamment créer une association sportive et négocier des tarifs auprès des clubs de sport locaux. Ils peuvent obtenir des places à prix réduit dans les stades.