Quelle est la procédure pour obtenir un extrait RNE pour son entreprise ?

Toutes les avancées ont un point en commun qui est de rendre la condition humaine beaucoup plus aisée, et ce, aussi bien dans la vie quotidienne que même dans ce que l'on entreprend. Voilà la mission que s'est donnée le nouveau document dénommé Registre National des Entreprises (RNE)qui se propose de rendre la vie des entreprises plus facile. Comment obtenir un extrait RNE pour son entreprise ? Cet article fait la lumière sur la procédure pour obtenir un extrait RNE pour votre entreprise, lisez-le.

L'extrait RNE, un document révolutionnaire

Une entreprise n'est valide que si elle est légalement enregistrée, c'est-à-dire si elle a une existence juridique. Justement dans ce sens, a été pensé un document qu'on appelle extrait rne. Il s'agit d'un document totalement dématérialisé qui a pour but d'attester l'existence juridique des entreprises enregistrées en France. Il a l'avantage de se faire en ligne sur le site Extrait-NRE.net.

Il est la réponse à la longue procédure d'immatriculation. Désormais on n'a plus besoin de Registre de Commerce et des Sociétés (RCS), ni du Répertoire des Métiers (RM). On n’a plus besoin également du Registre des Bénéficiaires effectifs (RBE) ni du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), car l'extrait RNE les regroupe tous déjà. Il contient les informations relatives à l'entreprise telles que le numéro d’identification, l'adresse sociale, l'activité principale de l’entreprise, son statut juridique, le capital social et l'effectif de l’entreprise. 

En dehors de faciliter les démarches administratives, le RNE permet également aux entreprises d'accéder facilement à des démarches commerciales telles que la demande de financement, la participation aux appels d'offres publiques, la conclusion des contrats avec des partenaires commerciaux. Le RNE permet aussi à l'autorité publique de contrôler plus efficacement les entreprises qu'elle administre surtout dans le contrôle des fraudes et l'évasion fiscale.

Préparer les documents requis

Dans le cadre de l'obtention d'un extrait RNE, il faut d'abord rassembler les documents. Plusieurs documents sont exigés par l'institution habilitée à délivrer cet extrait. En effet, celui qui veut obtenir un extrait RNE pour son entreprise doit fournir des documents tels que les statuts de son entreprise. 

Ce document est l'essentiel, car il contient les informations telles que la forme sociale de l'entreprise, son capital social, sa durée, son objet et bien d'autres informations relatives à la société ou à l'entreprise. En plus de ce document, il faut donner son adresse mail afin de recevoir l'extrait. 

Et s'il s'agit d'une entreprise, vous devez fournir des pièces qui attestent votre identité, car il y a une confusion entre votre patrimoine et celui de l'entreprise. Pour le faire, vous devez accompagner votre dossier de vos pièces d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) et aussi d'une attestation de domicile. Après dépôt des pièces en ligne, une étude de votre dossier sera faite et si elle est concluante, un mail contenant le fichier de votre extrait vous sera envoyé. 

Télécharger le fichier 

Dès que le fichier de votre extrait vous est envoyé, il vous revient maintenant de le télécharger. Pour le faire, il suffit de se connecter à votre compte Gmail. Après que vous l’ayez téléchargé, vous devez ensuite l'imprimer afin de l'avoir en possession physique. Ainsi, vous pouvez utiliser cette version papier pour satisfaire à toutes vos demandes administratives qui exigeraient l'extrait avant d'être effectives. 

Tout bien considéré, il n'est pas difficile d'obtenir l'extrait RNE pour votre entreprise. Il vous suffit d'en faire la demande, puis de l'imprimer une fois qu'il vous a été envoyé.